CCMI appels de fonds 2026 : calendrier légal et garanties constructeur

CCMI appels de fonds : calendrier légal (15 % à 95 %), 6 garanties obligatoires et compte séquestre pour sécuriser le reste à charge constructeur.

Construire sa maison avec un CCMI engage en moyenne 200 000 à 350 000 € et plusieurs appels de fonds successifs, étalés sur 12 à 18 mois de chantier. Pourtant, près de 800 chantiers par an se retrouvent bloqués en France suite à la défaillance du constructeur (FFB, 2024). Ce guide détaille le calendrier légal imposé par la loi du 19 décembre 1990, les six garanties obligatoires que doit fournir le constructeur, les pièges les plus fréquents et la méthode pour cantonner le reste à charge non couvert grâce à un compte séquestre.