Certificat de cession véhicule (Cerfa 15776) : guide 2026

Certificat de cession véhicule en 2026 : remplir le Cerfa 15776, télédéclaration ANTS, qui signe quoi, délais et sécurisation du paiement le jour de la cession.

À quoi sert le Cerfa 15776 (certificat de cession véhicule)

Les 6 cadres à remplir pas à pas

La télédéclaration ANTS en 15 jours

Le piège classique : signer le Cerfa avant d'avoir le paiement

La méthode sécurisée : synchroniser Cerfa et provisionnement

Conclusion

Pour aller plus loin : la formalité administrative de cession