Combien coûte un compte séquestre ? Comparatif notaire, banque, en
Combien coûte un compte séquestre en 2026 ? Comparatif détaillé des frais notaire, banque et solutions en ligne, avec exemples chiffrés et critères de choix.
Le séquestre est devenu accessible aux particuliers , mais à quel prix exactement ? On compare ici les 3 options 2026 — notaire, banque, tiers de confiance en ligne — avec des chiffres réels, des cas chiffrés et les critères pour choisir selon votre transaction. Pour comprendre d'abord le mécanisme, lisez notre guide complet du compte séquestre entre particuliers .
Comparatif des 3 options en un coup d'œil
Option 1 : le notaire
Option 2 : la banque traditionnelle
Option 3 : le tiers de confiance en ligne (SEQUR)
Quel est le bon choix selon votre transaction ?
À retenir
Payer en toute sécurité avec un compte séquestre
Questions fréquentes
Combien coûte un compte séquestre en 2026 ?
Le coût varie de 69 € (forfait minimum SEQUR Standard) à plusieurs milliers d'euros (notaire, vente immobilière). Trois grilles : notaire (1 à 3 % du montant + frais fixes 200-500 €, minimum souvent 800 €) ; banque traditionnelle (frais d'ouverture 150-500 € + frais mensuels) ; tiers de confiance en ligne comme SEQUR (Standard 4 % avec plancher 69 € sans abonnement, ou abonnement Pro avec barème dégressif de 2 % à 1 %, minimum 9 € par transaction, à 59 €/mois ou 39 €/mois en facturation annuelle, −34 %).
Quels sont les frais d'un compte séquestre chez le notaire ?
Le notaire applique des honoraires libres pour la mission de séquestre conventionnel : généralement 1 à 3 % du montant séquestré, avec un minimum forfaitaire de 200 à 500 € par dossier (parfois 800 € pour les petits montants). S'ajoutent des frais d'acte si un compromis est rédigé. Pour 10 000 € séquestrés, comptez 300 à 800 €. Pour 100 000 € (vente immobilière), 1 500 à 3 000 €.
Une banque peut-elle ouvrir un compte séquestre pour un particulier ?
Très rarement en pratique. Les banques traditionnelles (Crédit Agricole, BNP, Société Générale) réservent généralement les comptes séquestres aux professionnels (avocats, notaires, syndics) ou à leurs clients fortunés sur dossier. Les particuliers se voient orienter vers le notaire ou un tiers de confiance en ligne. Les rares cas acceptés impliquent des frais d'ouverture de 150 à 500 € + des frais mensuels.
Combien coûte un compte séquestre en ligne (type SEQUR) ?
SEQUR Standard applique une commission en pourcentage avec un plancher : 4 % du montant de la transaction, minimum 69 €, sans frais d'ouverture ni abonnement. Pour les pros, l'abonnement Pro (barème dégressif de 2 % à 1 %, minimum 9 € par transaction) supprime le plancher de 69 € et est remisé à 39 €/mois en facturation annuelle (−34 %) au lieu de 59 €/mois. Les frais peuvent être partagés entre acheteur et vendeur (50/50) ou supportés par une seule partie. Pour 5 000 €, comptez 200 € en Standard ; pour 1 000 €, le plancher de 69 € s'applique.
Le compte séquestre rapporte-t-il des intérêts ?
Chez le notaire, les fonds sont placés à la Caisse des Dépôts. Les intérêts (faibles, autour de 0,5 à 1 %) sont en principe acquis aux parties au prorata, mais souvent absorbés par les frais. En banque, c'est rare et négligeable. Chez SEQUR, les fonds sont sur un compte de paiement réglementé non rémunéré — la sécurité prime sur la rémunération, étant donné les durées courtes (généralement quelques jours à quelques semaines).
Qui paye les frais : acheteur ou vendeur ?
Libre négociation entre les parties. Trois pratiques courantes : 1) 50/50 (le plus équitable), 2) acheteur seul (il bénéficie principalement de la sécurité), 3) vendeur seul (utilisé comme argument commercial pour rassurer l'acheteur). Chez SEQUR, vous choisissez la répartition au moment de créer la transaction. Voir aussi notre <a href="/blog/partage-frais-transaction">guide sur le partage des frais</a>.
Pourquoi le séquestre notaire est-il obligatoire pour l'immobilier ?
La vente immobilière en France impose un acte authentique (article 4 de la loi du 24 juillet 1921 et réglementation notariale), donc le passage devant notaire — qui assume légalement la fonction de séquestre du dépôt de garantie. Un tiers de confiance numérique comme SEQUR ne remplace pas le notaire pour l'immobilier : il intervient uniquement sur les transactions mobilières (véhicules, objets, prestations de services, B2B).