Compte fiduciaire vs compte séquestre : quelles différences en 2026 ?

Compte fiduciaire et compte séquestre : définitions juridiques, cadre légal, cas d'usage et différences. Le guide clair 2026 pour choisir le bon dispositif.

Compte fiduciaire et compte séquestre sont souvent employés comme des synonymes — à tort. Ce sont deux dispositifs juridiques distincts, encadrés par des articles différents du Code civil, et qui n'ont pas du tout les mêmes acteurs ni les mêmes effets. Voici les différences à connaître avant de choisir. En 2026, les fraudes entre particuliers se chiffrent en dizaines de millions d'euros chaque année en France. Comprendre les mécanismes des arnaques, identifier les signaux d'alerte et adopter les bons réflexes de paiement reste la seule manière d'acheter ou de vendre sereinement entre particuliers, sans dépendre du bon vouloir d'un inconnu.

Définition rapide

Le tableau comparatif

Quand utiliser un compte fiduciaire ?

Quand utiliser un compte séquestre ?

Les pièges de vocabulaire à éviter

Pour une transaction entre particuliers ou avec un artisan : c'est le séquestre

Conclusion