Compte séquestre bancaire 2026 : banque ou alternative

Un compte séquestre bancaire est un compte ouvert dans une banque (BNP, Crédit Agricole, Société Générale, etc.) sur lequel des fonds sont bloqués au nom d'un tiers de confiance jusqu'à la réalisation d'une condition convenue entre deux parties. La banque agit comme dépositaire neutre : ni l'acheteur ni le vendeur ne peut retirer les fonds tant que la condition n'est pas remplie.

Les grandes banques (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, LCL, BPCE) acceptent d'ouvrir un compte séquestre, mais uniquement pour des montants élevés (généralement > 50 000 €) et après étude de dossier. Le délai d'ouverture est de 3 à 6 semaines et nécessite la signature d'une convention tripartite. Les banques en ligne (Boursorama, Hello Bank, Fortuneo) ne proposent pas ce service.

Les frais bancaires d'un compte séquestre traditionnel oscillent entre 500 € et 3 000 € selon la banque et le montant : frais d'ouverture (300 à 1 000 €), frais de tenue (50 à 200 €/mois), frais de libération (forfait ou %). À cela s'ajoutent souvent des honoraires d'avocat (500 à 2 000 €) pour rédiger la convention de séquestre.

Le compte séquestre bancaire passe par une banque classique : long, cher, réservé aux gros montants. Un tiers de confiance en ligne (comme SEQUR) utilise un compte de cantonnement régulé ACPR — ouverture en quelques minutes, KYC simplifié, frais transparents (4 % chez SEQUR vs 1 000+ € en banque), accessible dès 69 €.

Non. Pour l'immobilier, c'est le notaire qui joue le rôle de tiers de confiance via son compte CARPA (équivalent séquestre). La banque n'intervient que pour le prêt. Le séquestre bancaire pur est plutôt utilisé pour des transactions commerciales (cession de fonds de commerce, M&A, garanties de passif).

Oui. Depuis 2018, les établissements de paiement régulés ACPR (MangoPay, Treezor et d'autres) proposent l'équivalent fonctionnel d'un séquestre bancaire via des comptes de cantonnement. SEQUR s'appuie sur un établissement de paiement agréé par l'ACPR pour offrir un séquestre 100 % en ligne, dès 69 €, sans avocat ni convention manuscrite.

Non. La banque se contente d'appliquer la convention signée : si litige, elle bloque les fonds jusqu'à décision de justice ou accord écrit des deux parties. Avec les services en ligne comme SEQUR, les fonds restent bloqués tant que les deux parties n'ont pas validé : rien ne se débloque sans l'accord des deux parties. Les parties disposent d'un espace d'échange pour régler le désaccord à l'amiable ; à défaut, le dossier de preuves peut être transmis à un partenaire spécialisé. SEQUR ne tranche pas le litige.

Pièce d'identité des deux parties, justificatifs de domicile, KBIS si entreprise, convention de séquestre rédigée (souvent par avocat), preuve d'origine des fonds (LCB-FT), parfois mandat notarié. L'instruction prend 3 à 6 semaines en moyenne, contre 5 minutes pour un séquestre en ligne régulé.