Compte séquestre 2026 : définition simple, fonctionnement en 5 étapes

Un compte séquestre (souvent orthographié 'compte sequestre' sans accent) est un compte de paiement géré par un tiers de confiance. L'acheteur y dépose les fonds, qui ne sont transférés au vendeur qu'une fois les conditions de la transaction remplies (livraison, validation, etc.).

Avec SEQUR, les frais commencent à 4% du montant (minimum 69€) pour le compte Standard. Les compte Pro (2 % à 1 %) offrent des tarifs dégressifs pour les utilisateurs réguliers.

Oui, avec SEQUR vous pouvez ouvrir un compte séquestre 100% en ligne, sans notaire, sans banque et sans paperasse. La création prend moins de 3 minutes.

Un compte séquestre est recommandé pour les transactions de montant élevé entre particuliers ou professionnels : achat de véhicule, travaux de rénovation, vente d'objets de valeur, prestations freelance, transactions immobilières.

La durée dépend de la transaction. Elle peut aller de quelques jours (vente d'un objet) à plusieurs mois (travaux avec jalons). Avec SEQUR, vous définissez vous-même le calendrier et les étapes de déblocage.

Toute personne majeure peut ouvrir un compte séquestre sur SEQUR, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel. Il suffit de créer un compte et de lancer une transaction.

Oui, le compte séquestre est parfaitement légal en France. Il est encadré par le Code civil (articles 1956 à 1963). Les fonds sont hébergés sur des comptes de paiement réglementés par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Un compte bloqué est un simple gel de fonds sans conditions de déblocage. Un compte séquestre va plus loin : il est géré par un tiers de confiance qui définit des conditions précises de libération des fonds, avec un espace d'échange à l'amiable entre les parties en cas de désaccord.

Oui, un compte séquestre peut être annulé si les deux parties sont d'accord. Les fonds sont alors restitués à l'acheteur, déduction faite des frais de service. En cas de désaccord, les fonds restent bloqués et les parties disposent d'un espace d'échange pour trouver un accord à l'amiable ; à défaut, le dossier de preuves peut être transmis à un partenaire juridique.

Oui. Les fonds déposés sur SEQUR sont hébergés sur des comptes de paiement ségrégués, réglementés par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ils sont séparés des actifs de la plateforme, ce qui signifie qu'en cas de défaillance de l'intermédiaire, vos fonds restent protégés et récupérables.