Compte séquestre entre particuliers : le guide 2026 sans notaire
Compte séquestre entre particuliers : ouvrir un séquestre en ligne sans notaire ni banque en 2026, étapes, coût dès 69 €, comparatif et cas d'usage.
Qu'est-ce qu'un compte séquestre ?
Compte séquestre bancaire vs numérique : le comparatif
Pourquoi les particuliers ont-ils besoin d'un compte séquestre ?
Les cas d'usage typiques entre particuliers
Comment fonctionne un compte séquestre pour particuliers ?
Questions fréquentes sur le compte séquestre particulier
Comment partager les frais de séquestre ?
Conclusion : le séquestre accessible à tous
Comment récupérer son argent sur un compte séquestre ?
Questions fréquentes
Peut-on ouvrir un compte séquestre sans passer par une banque ?
Oui, des solutions numériques comme SEQUR permettent d'ouvrir un compte séquestre en quelques minutes, sans rendez-vous bancaire ni paperasse. Les fonds sont sécurisés sur un compte de paiement réglementé, avec les mêmes garanties légales qu'un séquestre bancaire.
Quelle différence entre escrow et séquestre ?
Aucune ! 'Escrow' est simplement le terme anglais pour 'séquestre'. Un compte escrow et un compte séquestre désignent la même chose : un compte tiers qui sécurise les fonds jusqu'à validation des conditions de la transaction.
Le compte séquestre est-il obligatoire pour une vente de voiture ?
Non, le compte séquestre n'est pas légalement obligatoire pour une vente de voiture entre particuliers. Cependant, il est fortement recommandé pour les véhicules de valeur (>5 000€) car il protège contre les arnaques au chèque de banque falsifié et les escroqueries courantes.
Combien coûte un compte séquestre entre particuliers ?
Les frais varient selon la solution choisie. Un notaire facture généralement 1 à 3% du montant + des frais fixes (minimum 200-500€). SEQUR propose des frais de 4% avec un minimum de 69€, sans frais cachés. Les frais peuvent être partagés entre acheteur et vendeur.
Que se passe-t-il en cas de litige ?
Avec un compte séquestre, les fonds restent bloqués jusqu'à accord entre les parties. Les parties disposent d'un espace d'échange pour régler le désaccord à l'amiable ; en cas de blocage persistant, le dossier de preuves peut être transmis à un partenaire juridique. SEQUR ne tranche pas le litige : les fonds ne sont jamais libérés avant accord des deux parties ou décision de l'autorité compétente.