Compte séquestre travaux 2026 : sécuriser le paiement d'un chantier

Un compte séquestre travaux est un compte tiers, opéré par un établissement de paiement agréé par l'ACPR (le partenaire de paiement de SEQUR), sur lequel le maître d'ouvrage provisionne tout ou partie du prix du chantier. Les fonds ne sont transférés à l'artisan qu'à la validation des jalons définis dans le devis (acompte, étapes intermédiaires, réception sans réserves).

La retenue de garantie (5 % du marché pendant 1 an) est conservée par le maître d'ouvrage et concerne la garantie de parfait achèvement. Le séquestre travaux couvre l'ensemble du paiement du chantier, pas uniquement la retenue, et fait intervenir un tiers neutre : ni le client ni l'artisan ne peuvent mobiliser les fonds unilatéralement.

Non. Il n'est pas légalement obligatoire pour les marchés privés. Il est en revanche fortement recommandé dès 3 000 € de travaux, et quasi systématique au-delà de 15 000 € pour éviter les acomptes perdus en cas de défaillance ou de malfaçons non corrigées.

Si l'artisan ne livre pas, les fonds non encore transférés restent bloqués sur le compte séquestre. Le maître d'ouvrage ouvre un litige, fournit les preuves (constat huissier, échanges, photos). Après accord entre les parties, les fonds peuvent être remboursés ou affectés à un nouvel artisan pour terminer le chantier.

Oui. Le séquestre fonctionne sur tout ou partie du chantier. Beaucoup de clients sécurisent uniquement l'acompte (souvent 30 %) qui est la zone de risque maximale, et règlent les jalons suivants en direct. Voir notre guide sur l'acompte travaux.

Toute non-conformité au devis : finitions absentes, dimensions erronées, matériaux non conformes, défauts apparents à la réception. Les réserves notées au PV de réception suspendent le transfert du solde jusqu'à levée des réserves.

Sur SEQUR : 4 % du montant total (min 69 €), partageable 50/50 entre client et artisan. À comparer à un acompte perdu (3 000 à 10 000 €) ou à une procédure judiciaire (≥ 3 000 € avocat + expert).