Malfaçons travaux : recours, indemnisation et garantie décennale 2026
Malfaçons travaux 2026 : recours par corps de métier, droit de refuser de payer, 3 garanties légales, expertise, mise en demeure et barème d'indemnité.
Qu'est-ce qu'une malfaçon ?
Les 3 garanties légales à connaître
Comment constater une malfaçon ?
Les recours amiables
Les recours judiciaires
L'indemnisation : que pouvez-vous obtenir ?
Travaux mal faits : pouvez-vous refuser de payer ?
Malfaçons par corps de métier : ce qu'il faut vérifier
Malfaçon en cours de chantier et après la garantie décennale
Prévenir les malfaçons avec SEQUR
Récapitulatif : les délais à retenir
Conclusion
Procédure complète : mise en demeure → expertise → assurance dommages-ouvrage