Comment fonctionne SEQUR — étape par étape
Une transaction SEQUR se déroule en quatre étapes : création de la transaction, provisionnement des fonds par l'acheteur, exécution de la prestation par le vendeur, validation et transfert des fonds.
1. Création de la transaction
L'une des parties initie la transaction et invite l'autre à la rejoindre. Les deux parties valident le périmètre, le montant, et les jalons éventuels.
2. Provisionnement des fonds
L'acheteur provisionne le montant total sur le compte séquestre cantonné. Les fonds sont sécurisés et ne peuvent être retirés unilatéralement.
3. Exécution de la prestation
Le vendeur exécute la prestation. Pour les chantiers, l'avancée est validée par jalon. Documents et photos peuvent être attachés à chaque étape.
4. Validation et transfert
À validation par l'acheteur, les fonds sont transférés au vendeur. En cas de désaccord, les fonds restent gelés et les parties échangent à l'amiable ; à défaut, le dossier de preuves peut être transmis à un partenaire juridique. SEQUR ne tranche pas.