Séquestre automobile : sécuriser chaque paiement de véhicule
Pour : Mandataires, marchands VO, dépôts-vente, concessions, importateurs et particuliers
Une vente de voiture fait changer de main 10 000 à 80 000 € en quelques minutes, souvent entre des parties qui ne se connaissent pas, parfois à des centaines de kilomètres. SEQUR bloque l'acompte et le prix sur un compte cantonné chez un établissement de paiement agréé, puis les libère quand le véhicule est livré conforme. Le vendeur sait que l'argent existe, l'acheteur ne paie que ce qu'il reçoit.
Le problème : personne ne veut payer ou livrer en premier
Dans une transaction automobile, l'acheteur craint de verser un acompte ou le prix à un vendeur qui disparaît, et le vendeur craint de remettre les clés contre un faux chèque de banque ou un virement qui n'arrive jamais. Plus la distance augmente (vente à distance, import, livraison par transporteur), plus ce face-à-face devient bloquant.
Pour un mandataire ou un marchand VO, ce blocage coûte des ventes : un client qui hésite à verser 5 000 € d'acompte à une entreprise qu'il ne connaît pas va voir ailleurs. Un compte séquestre lève l'objection : les fonds sont versés, visibles et protégés, sans être encore encaissés.
Les risques que le séquestre neutralise
Acompte perdu
Le client verse un acompte, le véhicule n'est jamais livré ou ne correspond pas à l'annonce. Avec un séquestre, l'acompte reste bloqué tant que la livraison n'est pas validée.
Faux chèque de banque et faux virement
Le vendeur remet le véhicule contre un moyen de paiement falsifié ou annulé. Avec un séquestre, il ne livre qu'une fois les fonds confirmés disponibles.
Faux mandataire, faux site de séquestre
Des escrocs se font passer pour des professionnels ou créent de faux sites de « paiement sécurisé ». Vérifiez toujours l'identité du tiers de confiance et son partenaire de paiement agréé.
Litige à la livraison
Kilométrage, dommages, options manquantes : sans séquestre, l'acheteur qui a déjà payé n'a plus de levier. Avec un séquestre, les fonds restent bloqués jusqu'à accord des deux parties.
Comment fonctionne le séquestre automobile SEQUR
- 1. Création de la transaction Le vendeur, l'acheteur ou l'intermédiaire crée la transaction : véhicule, prix, acompte éventuel et conditions de libération (livraison, signature du certificat de cession, contrôle à réception).
- 2. Provisionnement L'acheteur verse l'acompte ou le prix sur un compte cantonné chez notre partenaire de paiement agréé. Le vendeur voit que les fonds sont disponibles.
- 3. Livraison et contrôle Le véhicule est remis ou livré avec ses documents (certificat d'immatriculation barré, certificat de cession, contrôle technique, non-gage). L'acheteur vérifie la conformité.
- 4. Libération des fonds Après validation, les fonds sont transférés au vendeur. En cas de désaccord, les fonds ne sont versés qu'après validation de l'étape, avec un délai pour signaler un désaccord.
Cas d'usage
Mandataire : sécuriser l'acompte d'un client
Un client commande un SUV à 38 000 € via un mandataire, avec 5 000 € d'acompte à la commande.
- Le mandataire crée la transaction en mode intermédiaire, avec ses honoraires.
- Le client provisionne l'acompte, puis le solde avant livraison.
- À la livraison conforme, le vendeur est payé et le mandataire perçoit sa commission.
Vente à distance entre particuliers
Un acheteur de Lille achète une citadine à 12 500 € à un vendeur de Lyon, livrée par transporteur.
- L'acheteur provisionne le prix avant l'enlèvement.
- Le vendeur fait partir le véhicule en sachant les fonds disponibles.
- L'acheteur contrôle à réception, puis valide la libération.
Import d'un véhicule d'Allemagne
Un marchand achète un break à 24 000 € à un garage allemand pour un client français.
- Le prix est bloqué jusqu'à l'enlèvement et la remise des documents d'export.
- Le contrôle du véhicule est fait sur place ou à réception.
- Les fonds sont libérés au garage une fois le véhicule et les papiers validés.
Tarifs pour l'automobile
Standard (sans abonnement) : 4 % du montant, minimum 69 €. Pro : abonnement à 59 €/mois sans engagement ou 39 €/mois en annuel ; le taux dépend du volume déjà traité dans le mois : 2 % tant qu'il reste sous 50 000 €, puis 1,5 % jusqu'à 150 000 €, puis 1 %, minimum 9 € par transaction. Dès qu'une des parties est Pro, son taux s'applique à toute la transaction. Les frais sont payés par l'acheteur ou par le vendeur ; le partage 50/50 est possible quand une partie est Pro.
Le mode intermédiaire (Pro) permet à un mandataire ou un apporteur d'affaires d'organiser la transaction entre acheteur et vendeur et d'y intégrer ses honoraires.
- Voiture à 12 500 € entre particuliers : Standard : 500 €, payés par l'acheteur ou par le vendeur.
- Véhicule à 35 000 € vendu par un pro abonné : Pro : 700 € (2 % sur la première tranche de volume mensuel).
Questions fréquentes
Un compte séquestre est-il adapté à un mandataire automobile ?
Oui. Le mandataire peut créer la transaction en mode intermédiaire : le client provisionne l'acompte puis le solde, le vendeur livre en sachant les fonds disponibles, et la commission du mandataire est intégrée à la transaction. C'est un argument commercial fort face à un client qui hésite à verser un acompte.
Quand les fonds sont-ils libérés au vendeur ?
Quand les conditions définies à la création sont remplies, en général la remise du véhicule et de ses documents puis la validation de l'acheteur. En cas de désaccord, les fonds restent bloqués jusqu'à un accord entre les parties.
Le séquestre fonctionne-t-il pour un véhicule importé ?
Oui, c'est l'un des cas où il est le plus utile : la distance et la langue rendent les vérifications difficiles. Le prix reste bloqué jusqu'à l'enlèvement et la remise des documents nécessaires à l'immatriculation en France.
Comment reconnaître un faux site de séquestre automobile ?
Un vrai tiers de confiance s'appuie sur un établissement de paiement agréé, identifiable, et ne vous demande jamais de virer l'argent sur un compte de particulier ou à l'étranger. Méfiez-vous des sites créés récemment, imposés par le vendeur, sans mentions légales vérifiables.